La facturation électronique s’impose progressivement comme la règle pour tous les échanges BtoB et BtoC assujettis à la TVA. Pour garantir la validité fiscale et tirer pleinement parti de la simplification administrative qu’elle offre, il est essentiel de maîtriser les formats imposés par la réglementation et de respecter les échéances de mise en œuvre.

Normes légales et échéances à respecter

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, toute facture adressée au secteur public doit être dématérialisée via Chorus Pro. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a étendu cette obligation aux échanges interentreprises, et le décret de 2022 en a précisé le calendrier d’application pour les entreprises privées. Concrètement :
  • Dès 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques, tandis que la création deviendra obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI.
  • À partir de septembre 2027, l’émission de factures électroniques sera généralisée aux TPE et PME.
La conformité passe également par l’intégration de toutes les mentions légales requises et par le respect de l’article 289 bis du Code général des impôts.

Types de formats et leurs spécificités

Trois formats coexistaient, mais seuls deux sont désormais autorisés :
  • Le format structuré issu de l’Échange de Données Informatisé (EDI), qui normalise automatiquement les champs d’une facture mais reste peu lisible à l’œil nu.
  • Le format hybride Factur-X, qui combine une couche XML pour l’automatisation avec un PDF lisible par un être humain et garanti inaltérable via signature électronique.
  • Le format non structuré (PDF ou image simple) est interdit depuis 2022.

Avantages et mise en œuvre technique

Adopter un format structuré ou hybride accélère la saisie comptable, réduit les erreurs et facilite le suivi en temps réel des paiements. Pour se conformer à la réforme, les entreprises peuvent choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou un opérateur de dématérialisation (OD), qui offrent des interfaces intuitives garantissant la sécurisation et la traçabilité des envois.
Bien comprendre les différents formats de facture électronique et leurs exigences réglementaires est la clé pour réussir sa transition numérique et bénéficier de tous les gains : réduction des coûts, productivité accrue et conformité fiscale. En planifiant dès aujourd’hui la mise en place d’un système adapté, chaque entreprise s’assure une dématérialisation sans accroc et prépare sereinement l’avenir.